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25 janvier 2009 7 25 /01 /janvier /2009 19:46

 

Ange-Marie nous a quittés. Au sujet de sa personnalité, nos détracteurs habituels ont été, cette fois-ci, particulièrement discrets. Ce silence en dit long sur leur gêne. Que peuvent-ils déclarer pour tenter de salir son combat ? Que peuvent-ils avancer pour ternir l’éclat de son sacrifice ? Ange-Marie était unanimement apprécié par tous ceux – nombreux en Corse – qui le connaissaient. Militant de la première heure, père de famille, professionnel reconnu… Ayant parfaitement réussi sa vie, il n’avait besoin de rien pour lui-même. C’est la plus pure abnégation qui l’a conduit sur la voie de la lutte armée. L’amour de sa terre a guidé un combat incessant, de plusieurs décennies, sur tous les terrains syndicaux et politiques. Reconnu par tous, il constituait un pont entre les différents courants du mouvement national. Il avait d’ailleurs joué un rôle éminent lors du processus de réconciliation du Fiumorbu. Mais Ange-Marie était davantage que le militant dont chacun s’accorde aujourd’hui à saluer l’exemplarité. Il était un homme hors du commun. Sa personnalité, marquée à la fois par une grande profondeur, une énergie stupéfiante et une incroyable joie de vivre, ne laissait personne indifférent. Comme ami, il était d’une fidélité que rien ne pouvait altérer. À aucun moment, les difficultés de la vie ne l’ont détourné des autres. Ange-Marie n’attendait jamais que vous lui demandiez son aide. Avant même que vous n’ayez pensé à le faire, il était à vos côtés. Avec une idée, souvent avec une solution. Mais surtout, avec une densité humaine qui nous manque déjà si cruellement.

Tous ceux qui ont eu la chance de partager son amitié le pleurent aujourd’hui. Mais, plus encore, ils remercient le ciel d’avoir pu le connaître, et puisent dans son souvenir la force de poursuivre le combat.

 

« Dai fiatu più chè pena,

Si marinu chì sumena... »

 

Addiu, amicu caru.

 

Jean-Guy Talamoni

 

                                                                                                     

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25 janvier 2009 7 25 /01 /janvier /2009 19:41

  

                                        

L’obsession sécuritaire menace chaque jour davantage les libertés publiques, en Europe et plus largement dans nos sociétés occidentales. C’est une évidence qu’il est difficile de contester lorsque l’on observe les textes qui sont régulièrement votés. En France, la loi « Perben II » en est une illustration particulièrement inquiétante, permettant des atteintes à la vie privée nous plongeant dans le monde décrit par George Orwell dans « 1984 ». C’est précisément à cet ouvrage que faisait allusion en octobre 2003 Madame Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la Magistrature, assimilant le fichage ADN à un « travail de surveillance à la Big Brother ». Car le prélèvement génétique est devenu la nouvelle reine des preuves : lorsque l’on considère que « l’ADN a parlé » - comme on dit désormais - l’affaire est entendue. La charge de la preuve est renversée et l’on oublie que de nombreuses erreurs ont déjà été recensées dans le monde entier (« faux positifs » ou erreurs humaines de manipulation). Même la très modérée Union Syndicale des Magistrats renâcle. En 2003, son président, Dominique Barella, observait : « Il y a un risque de ficher des suspects sur des dénonciations qui se révèleront infondées. On oublie que la police est humaine et peut faire des erreurs » (Le Monde du 22 octobre 2003). Ces réticences n’empêchent pas les autorités publiques de procéder à des opérations globales de fichage. En octobre 2003, un prélèvement a été effectué sur chaque détenu de quatre prisons françaises. L’Observatoire International des Prisons (OIP) a alors dénoncé une « violation frontale de la présomption d’innocence ». Ce type de démarche a été mis en œuvre il y a quelques années aux Etats-Unis. En 1997, le parlement du Massachusetts a voté une loi permettant le fichage de tous les détenus de l’Etat. Certains d’entre eux ont refusé, se retranchant derrière le 4e amendement de la Constitution américaine qui protège notamment les citoyens contre toute intrusion dans leur vie privée. En août 1998, un tribunal de Boston a confirmé le bien fondé de leur position, estimant que le prélèvement génétique sans consentement constituait une violation des droits humains.

En Corse, la même opposition de principe aux prélèvements ADN a incité plusieurs militants indépendantistes en garde à vue à exprimer un refus catégorique, estimant qu’il était illégitime de ficher des citoyens en raison de leur appartenance politique. Or, la loi française fait de ce refus un délit, ce qui a conduit ces militants devant le tribunal correctionnel. À chaque fois, la défense a plaidé, d’une part, la violation des textes internationaux (notamment de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme relatif au respect de la vie privée, équivalent du 4e amendement américain) et, d’autre part, celle du droit interne français. En effet, l’article 706-54 du Code de procédure pénale prévoit que le prélèvement peut être demandé s’il existe « des indices graves et concordants » ou bien des « raisons plausibles » permettant de soupçonner la personne considérée d’avoir commis un crime ou un délit. Or, dans ces espèces, les gardés à vue étaient poursuivis en vertu de commissions rogatoires générales, ne les visant pas nommément, qui auraient pu concerner n’importe quel sympathisant indépendantiste. De plus, ils avaient tous été remis en liberté sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux. En de telles circonstances, comment l’accusation pouvait-elle prétendre que les conditions légales étaient réunies ? Suivant la défense dans son raisonnement, les tribunaux de Bastia et d’Ajaccio, ainsi que la Cour d’appel, ont déjà relaxé une dizaine de militants indépendantistes. Cette « jurisprudence corse » sera-t-elle confirmée dans l’avenir ? Ce serait une bonne chose, et pas seulement pour les Corses, si les citoyens et les juges mettaient un terme aux dérives actuelles, brisant ainsi le cercle vicieux orwelien : « Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés. »(« 1984 »).  

 

Jean-Guy Talamoni,

Avocat à la Cour de Bastia          

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25 janvier 2009 7 25 /01 /janvier /2009 19:37

 

 Depuis quelques années, les demandes de prélèvements génétiques sur des militants en garde à vue se multiplient. Cette démarche visant à établir des fichages ADN sur la base d’une appartenance politique constitue à l’évidence une atteinte aux droits de la personne humaine. C’est la raison pour laquelle plusieurs adhérents et responsables de Corsica Nazione Indipendente ont refusé catégoriquement le prélèvement. La loi française faisant de ce refus une infraction pénale, un certain nombre de procès ont récemment eu lieu devant les juridictions répressives insulaires. A chaque fois, les avocats ont plaidé la violation des textes relatifs aux droits de l’homme et, en particulier, de l’article 8 de la Convention européenne ayant pour objet de les protéger, article concernant le respect de la vie privée et familiale.

La contestation des fichages ADN n’est pas une spécialité corse, tant sans faut. La polémique se développe sur toute la surface de la planète, et donne parfois lieu, comme chez nous, à d’importantes décisions judiciaires. Aux Etats-Unis, le parlement du Massachusetts a voté en 1997 une loi permettant le fichage ADN de tous les détenus de l’Etat. Certains d’entre eux ont refusé. Sur les conseils de leurs avocats, ils ont fondé leur position sur le 4e amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens - comme l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme - de toute intrusion dans leur vie privée. En 1998, un tribunal de Boston leur a donné satisfaction, confirmant le caractère attentatoire aux droits humains du prélèvement ADN sans autorisation. S’agissant des procès ayant eu lieu en Corse, la défense a également soulevé la violation de la loi interne française elle-même. En effet, les militants concernés avaient tous été placés en garde à vue sur la base de commissions rogatoires larges et imprécises, ne les visant pas nommément. De plus, ils avaient été remis en liberté quelques heures plus tard, sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre eux dans l’affaire ayant motivé leur interpellation. Dans de telles circonstances, comment l’accusation pouvait-elle prétendre qu’existaient, au moment du refus de prélèvement, des « indices graves et concordants » ou des « raisons plausibles » de les soupçonner, conditions exigées par le Code de procédure pénale ?

A plusieurs reprises depuis quelques mois, les tribunaux de Bastia et d’Aiacciu, ainsi que la Cour d’appel, ont suivi le raisonnement de la défense en prononçant la relaxe des prévenus. Cette nouvelle jurisprudence n’est pas passée inaperçue de l’autre côté de la mer, car elle ne concerne pas seulement les Corses. Tous ceux qui refusent l’hystérie sécuritaire ambiante et les atteintes aux droits de l’homme seront attentifs à l’évolution de ce dossier.

 

Jean-Guy Talamoni  

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Présentation

  • : Jean-Guy Talamoni
  • : Jean-Guy Talamoni est avocat. Président de l'Assemblée de Corse, il a publié deux ouvrages politiques, "Ce que nous sommes" (Ramsay/DCL, 2001) et "Libertà" (2004), ainsi que trois livres sur la langue corse.
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