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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 16:32

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Au terme de la série de réunions consacrées au diagnostic, force est de constater que le problème majeur est constitué par l’augmentation des prix de l’immobilier. Celle-ci met hors de portée des ménages corses l’accession à la propriété, et même la location puisque la hausse du prix d’achat du foncier ne peut manquer d’avoir, mécaniquement, de graves conséquences sur le montant des loyers.

Par ailleurs, l’abrogation de l’arrêté Miot du 21 prairial an IX relatif aux droits de succession va encore aggraver la situation à cet égard : les familles corses se trouveront très souvent dans la nécessité de vendre leurs biens pour acquitter ces droits.

Cette situation alarmante compromet manifestement la présence même des Corses sur l’île, ces derniers n’étant plus en mesure de se loger dans leur propre pays.

À cet égard, le constat a été fait de façon commune, tant au sein de l’atelier « logement » qu’au cours des réunions de l’atelier « foncier », les deux questions étant du reste indissolublement liées.

 

Le logement social

 

Chacun s’accorde à reconnaître que les logements sociaux ne sont pas suffisamment nombreux et qu’il convient de porter remède à cette situation. Toutefois, il ne s’agit ici que d’une partie de la question puisque personne ne saurait prétendre que les Corses ont vocation à occuper exclusivement des HLM : ils doivent bien évidemment avoir accès à toutes les catégories de logements.

 

La fiscalité

 

La fiscalité est assurément un instrument puissant au service des politiques publiques. Toutefois, en la matière, bien que ce moyen ait été évoqué par certains élus comme une possibilité, il ne saurait être de nature à traiter le problème. En effet, compte tenu de l’état de fortune des acheteurs étrangers intervenant actuellement en Corse, ils continueront sans aucun doute à acquérir des biens même dans un cadre fiscal différent, se soumettant au besoin – et sans la moindre difficulté – à une taxation importante des transactions. Par ailleurs, une telle taxation supposerait déjà la définition d’un statut de citoyen ou de résident corse ouvrant droit à exonération, sauf à taxer également les Corses et à aggraver ainsi leur situation !

Comme on le voit, la solution fiscale, dont l’efficacité est plus que douteuse, ne permet pas de faire l’économie d’un débat sur la citoyenneté ou la résidence.

 

Les documents d’urbanisme

 

Il convient bien entendu de tenir compte de la situation précédemment décrite dans la rédaction des documents d’urbanisme.

Toutefois, comme l’ont fait remarquer plusieurs élus, les PLU ne sauraient empêcher les acheteurs fortunés de faire main basse sur l’immobilier insulaire. Dès lors, la solution ne peut être technique, mais uniquement de nature politique (cf. notamment à cet égard l’intervention de Monsieur Jean-Baptiste LUCCIONI, maire de Pietrosella, lors de la réunion des assises du 13 janvier 2011 à Corti).

 

La solution politique : citoyenneté ou résidence corse

 

Cette solution existe déjà en Europe (cf. îles Aaland). Par ailleurs, elle n’est nullement incompatible avec le droit public français. Il suffit pour s’en convaincre de lire le projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, élaboré il y a quelques années et présenté aux parlementaires français, qui prévoyait une citoyenneté locale produisant des effets dans les domaines suivants: « l'accès à l'emploi, le droit d'établissement pour l'exercice d'une activité économique, l'accession à la propriété foncière. » (Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, par Mme Catherine Tasca, députée, Assemblée nationale, Paris, 1999, p.32).

S’agissant de la question foncière, elle pourrait être traitée en Corse à travers un tel dispositif, fondé sur 10 ans de résidence à titre permanent (sauf pour la diaspora), qu’il soit baptisé « citoyenneté » ou « résidence ».

Cette solution, qui constitue à ce jour la seule proposition sérieuse formulée, permettrait de voir les prix de l’immobilier revenir au niveau qui était le leur il y a 10 ou 15 ans.

 

Conclusion : ne pas se tromper de débat

 

Il s’agit ici d’une question très concrète et très pratique : comment permettre aux Corses de ne pas être chassés de leur terre par des étrangers fortunés ? Si à cette question une meilleure réponse que la nôtre était formulée à l’occasion de ces assises, nous la soutiendrions sans réserve.

Mais si tel ne devait pas être le cas, les élus de l’île rejetant notre proposition pour des raisons purement idéologiques prendraient alors de lourdes responsabilités politiques, en privant leur propre peuple de tout avenir sur sa terre.

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

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Published by jean-guy talamoni - dans Articles politiques
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commentaires

PIERANTONI 24/08/2011 22:39


Monsieur TALAMONI,

L'abrogation des arrêtés Miot et l'alignement sur le droit commun sont une catastrophe pour les Corses. Au niveau du droit successoral et des conséquences fiscales , la réalité flagrante se
retrouve notamment en PACA. Bien souvent, les Niçois, Antibois, Provençaux sont obligés de vendre leur bien pour payer les droits de succession!
Quant à l'acquisition, le sujet est déjà dépassé!
Pourquoi ne pas proposé une rédaction nouvelle des anciens arrêtés Miot en adaptant le droit successoral au niveau fiscal à notre identité et surtout à sa préservation s'intégrant dans le cadre de
l'expérimentation législative prévue par le statut particulier de la Cors (?), ou bien faire pression!
Car c'est une catastrophe qui se profile pour les Corses d'origine, vendre la maison du village et/ ou celle de la ville!!! C'est l'accélération de la fin de la Corse.
La Langue en fait partie mais le(s) lieu(x) de vie sont liés.
Qu'en pensez vous et que comptez vous faire?
Salute
NB: avia lettu et cumpratu u vostru libru "cio che no simu" quand'ellu era surtitu à l'epica. Scusate mi per u corsu scrittu. Un aghju mai amparatu à scrive'lu. Ma in 1989 avaia prisentatu un corsu
facultativu per l'essamine di u bac in Nizza.
LP


jean-guy talamoni 25/11/2011 09:36



Travagliemu nantu à stu sugettu à l'Assemblea di Corsica, ma ci vole à ghjunghje à cunvince tutti i gruppi, per fà passà u cartulare in Parigi è avè un risultatu.


Amicizia.



zambrana carmen 24/02/2011 19:57


Comme en Espagne, les Terrains vendus aux anglais, allemands et hollandais !
Les Espagnols n'étant plus maîtres sur leur terre depuis plus de 20 ans !!!
Ibiza, marbella, Malaga, Allicante, Benidorme, étant devenues des villes Propriétés d'Etrangers où l'on ne parle plus Espagnol et ou les magasins étrangers ont aussi remplacé les traditionnels
Espagnols!!!! Moi même j'ai recherché désespérément mes racines dans un pays perdu pour toujours, mon père y étant allé également, revenu en larmes ne reconnaissant plus rien de son pays qui est
devenu désertique derrière ces villes qui ont pompées toute l'eau des campagnes !!!
Il n'a rien retrouvé sur la terre de ses ancêtres, terminé les prairies avec les troupeaux de taureaux, les orangeraies etc .....
Il ne nous reste plus que des photos de souvenirs pour pleurer les bonheurs perdus à jamais !!!!!


Présentation

  • : Jean-Guy Talamoni
  • Jean-Guy Talamoni
  • : Jean-Guy Talamoni est avocat. Président de l'Assemblée de Corse, il a publié deux ouvrages politiques, "Ce que nous sommes" (Ramsay/DCL, 2001) et "Libertà" (2004), ainsi que trois livres sur la langue corse.
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