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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 18:24

train-corse.jpg

Motion

Avec demande de priorité déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du Groupe Corsica Libera

 

Considérant les graves difficultés rencontrées actuellement par les Chemins de Fer de la Corse, menaçant gravement la pérennité du service.

 

Considérant qu’après un investissement de 320 millions d’euros, dont 48 consacrés à l’achat de nouveaux autorails, ces derniers sont actuellement hors d’usage en raison de problèmes de sécurité.

 

Considérant que la remise en service des anciens autorails ne permet pas, compte tenu de leur vétusté, d’assurer les transports habituels prévus dans la délégation de service public.

 

Considérant que cette situation, déjà critique et qui va encore être aggravée avec la saison estivale, présente un caractère d’urgence.

 

Considérant que les syndicats pointent de nombreux problèmes révélant l’inadaptation des autorails achetés à la configuration des parcours.

 

Considérant qu’il y a donc lieu d’engager la responsabilité des différents contractants de la CTC dans cette affaire, notamment le constructeur, CFD, ainsi que la société EGIS RAIL qui a assuré l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

Considérant qu’il paraît opportun et urgent d’engager une action judiciaire afin notamment de voir ordonner une expertise permettant de définir les responsabilités au plan technique (rédaction du cahier des charges et suivi), d’évaluer le montant du sinistre au plan comptable y compris les pertes d’exploitation, et de formuler des préconisations pour redresser au plus vite la situation.

 

Considérant que la CTC devra désigner son propre expert, afin notamment de l’assister au cours des opérations menées par l’expert judiciaire.

 

L’Assemblée de Corse

 

Décide d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de CFD, d’EGIS RAIL, ainsi que de leurs assureurs respectifs et de toute personne physique ou morale susceptible d’être mise en cause dans ce dossier, afin notamment de voir ordonner une expertise permettant de définir les responsabilités au plan technique (rédaction du cahier des charges et suivi), d’évaluer le montant du sinistre au plan comptable (y compris les pertes d’exploitation), et de formuler des préconisations pour redresser au plus tôt la situation.

 

Demande au Conseil exécutif de désigner un expert afin de défendre les intérêts de la CTC au cours des opérations menées par l’expert judiciaire.

 

 

 

 

 

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Published by jean-guy talamoni - dans Articles politiques
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Mario Domeniconi 01/05/2010 13:18


Chemins de Fer de la Corse: Je pense que si la CTC avait acheté les nouveaux autorails auprès du constructeur suisse STADLER (très expérimenté et avec un grand succes au niveau national et
international - voir www.stadlerrail.com) elle n'auait pas les problèmes qu'elle a actuellement avec les AMG 800.


Présentation

  • : Jean-Guy Talamoni
  • Jean-Guy Talamoni
  • : Jean-Guy Talamoni est avocat. Président de l'Assemblée de Corse, il a publié deux ouvrages politiques, "Ce que nous sommes" (Ramsay/DCL, 2001) et "Libertà" (2004), ainsi que trois livres sur la langue corse.
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